Le conseil de l’ordre judiciaire, siégeant en conseil de discipline, a décidé, mardi, de suspendre le juge Bechir Akremi, ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, de ses fonctions.
Le conseil de discipline a décidé de suspendre le juge Béchir Akremi de ses fonctions, en attendant de se prononcer sur les faits qui lui sont reprochés. Il a été décidé aussi de renvoyer immédiatement son dossier au Parquet pour prendre les mesures qu’il jugera appropriées.
Le conseil de l’ordre judiciaire explique, dans un bref communiqué, que le renvoi du dossier au Parquet a été décidé conformément aux dispositions de l’article 63, alinéa 2, de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature.
L’article en question dispose qu’au cas où la faute donnant lieu à une sanction disciplinaire en vertu des dispositions des statuts des magistrats est établie, le conseil de la magistrature compétent siégeant en conseil de discipline décide de la sanction appropriée aux actes commis parmi les sanctions figurant dans l’échelle des sanctions prévues par lesdits statuts.
Si les griefs imputés au magistrat constituent un délit portant atteinte à l’honneur ou un crime, le conseil de la magistrature doit prendre une décision motivée de suspension du travail en attente qu’il soit statué sur ce qui lui est imputé. Le dossier est transmis sans délai au ministère public pour prendre les mesures qu’il juge utiles.
Les procédures disciplinaires sont suspendues jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu.
Le juge Béchir Akermi est accusé d’avoir dissimulé des preuves, notamment dans l’enquête sur le meurtre de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, les deux leaders de la gauche tunisienne assassinés en 2013.
Le juge Taïeb Rached accuse Béchir Akremi d’avoir dissimulé des preuves importantes dans les dossiers de l’assassinat de Belaïd et Brahmi. Ce qui a contribué, selon Taïeb Rached, à faire obstruction à la justice, et à ne pas révéler la vérité autour de l’assassinat des deux martyrs.
De son côté, Béchir Akremi accuse Taieb Rached de corruption financière et de possession de biens non déclarés.
En mars dernier, le conseil de discipline s’est saisi des dossiers disciplinaires de plusieurs magistrats, dont ceux de Taieb Rached et Béchir Akremi. Ces dossiers lui ont été transmis par la ministre de la Justice par intérim.