L’examen des dossiers disciplinaires des magistrats Taïeb Rached, premier président de la Cour de cassation, et Béchir Akremi, l’ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, a été reporté au mois de juillet prochain.
Réuni, jeudi, le conseil de discipline a décidé de reporter l’examen du dossier de Taieb Rached au 1er juillet et celui de Bechir Akremi au 16 du même mois, a indiqué, vendredi 25 juin 2021, à l’agence TAP, une source auprès du conseil de l’ordre judiciaire.
En mars dernier, le conseil de discipline s’est saisi des dossiers disciplinaires de plusieurs magistrats, dont ceux de Taieb Rached et Béchir Akremi. Ces dossiers lui ont été transmis par la ministre de la Justice par intérim.
Taïeb Rached accuse l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis Béchir Akremi d’avoir dissimulé des preuves importantes dans les dossiers de l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Ce qui a contribué, selon Taïeb Rached, à faire obstruction à la justice, et à ne pas révéler la vérité autour de l’assassinat des deux martyrs.
De son côté, Béchir Akremi accuse Taieb Rached de corruption financière et de possession de biens non déclarés.
Fin novembre 2020, le conseil de l’ordre judiciaire a décidé de lever l’immunité au premier président de la Cour de cassation Taieb Rached et de charger le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis, d’enquêter sur les fuites de données concernant des suspicions de crimes en rapport avec l’affaire Chokri Belaid et Mohamed Brahmi ainsi que des suspicions de crimes de corruption financière et de terrorisme.
Mi-décembre dernier, le Conseil supérieur de la Magistrature a décidé de suspendre le premier président de la Cour de Cassation, Taïeb Rached, de ses fonctions au sein du conseil.
Selon le CSM, cette décision intervient en application des dispositions de l’article 40 de la loi organique n°34 de l’année 2016, en date du 28 avril 2016, relatif au Conseil supérieur de la Magistrature.
L’article 40 dispose que ” Si le président du conseil ou l’un de ses membres commet un acte intentionnel susceptible de poursuites pénales, ou une faute grave susceptible de poursuites disciplinaires, son mandat est gelé par décision de l’assemblée plénière.
Le gel est levé suite à une décision de classement sans suite rendue par le conseil de discipline ou suite à un jugement pénal définitif d’acquittement.
Le mandat prend fin suite à une sanction disciplinaire ou un jugement pénal définitif de condamnation “.