Tunisie : Vers la révision du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale

Les instances représentatives des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens ont présenté, ce jeudi, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de nouvelles propositions pour amender le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale.

Dans son intervention lors d’une séance plénière organisée au parlement pour discuter avec les instances représentatives des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens, le président du conseil de l’ordre des médecins dentistes, Salah Mejri, a souligné l’importance de revoir les dispositions disciplinaires mentionnées dans le code pénal.

Il a aussi appelé à fixer les taux des contributions des institutions publiques et privées dans le financement du fonds d’indemnisation des victimes des erreurs médicales outre l’implication des experts judiciaires pour identifier, dès le départ, l’acte médical objet de la plainte déposée.

De son côté, le président du conseil de l’ordre des médecins, Ridha Dhaoui, a souligné la nécessité de parvenir à l’élaboration d’un projet de loi consensuel signalant que les professionnels du secteur médical déplorent l’absence d’un cadre juridique qui fixe les droits des patients et met en place les mécanismes d’indemnisation des accidents de travail et des erreurs médicales.

Dans ce même contexte, le président du conseil de l’ordre des pharmaciens, Ali Bsila a estimé que la version actuelle du projet de loi ne répond pas aux attentes des professionnels de la santé soulignant l’importance de la revoir en associant tous les intervenants dans le domaine dans son élaboration.