Le député du bloc démocrate Nabil Hajji a affirmé jeudi qu’au total, 29 demandes de levée de l’immunité sont parvenues à la précédente et actuelle législature, dont 19 concernant des députés aujourd’hui en exercice.
Hajji a démenti, dans une déclaration à l’agence TAP, les propos du député Ennahdha Maher Madhioub, vice-président du parlement chargé de l’information et de la communication, selon lesquels ” l’ARP n’a reçu aucune demande de levée de l’immunité “.
Hajji a souligné avoir ” déposé une demande d’accès à l’information auprès du président du parlement Rached Ghannouchi qui, après de longues manœuvres dilatoires et un dépassement des délais, a répondu par écrit que le parlement a reçu 17 demandes de levée de l’immunité au cours du mandat législatif 2014-2019, et une demande durant l’actuel mandat “.
Et d’ajouter : ” Une demande d’accès à l’information sur la même question a été adressée au ministère de la Justice et sa réponse a été différente. Le ministère a indiqué que 29 demandes de levée de l’immunité ont été déposées entre le début du mandat législatif précédent (2014) et la date de la réponse (15 avril 2021) “.
Le député du bloc démocrate (38 députés) a précisé que seuls neufs députés ont refusé la levée de leur immunité.
La réponse du ministère de la Justice a en outre révélé que 4 demandes de levée de l’immunité parlementaire ont été déposées à l’encontre d’un même député, 3 autres demandes pour un second député, deux demandes chacun pour deux autres, et une demande par député pour le reste du nombre, a expliqué Hajji.
Il a précisé que selon le règlement intérieur du parlement, les demandes de levée de l’immunité reçues sont systématiquement transférées à la Commission du règlement intérieur, l’immunité, les lois parlementaires et les lois électorales, et ne sont pas soumises au bureau de l’ARP. ” Or, la Commission en question n’a reçu aucune demande malgré la correspondance adressée par le ministère de la Justice au parlement, ce qui veut dire que le président du parlement a violé la loi et n’a pas transféré les demandes vers la Commission concernée “, a lancé Nabil Hajji.
Le bureau politique d’Ennahdha a publié jeudi un communiqué où il demande notamment au parlement ” d’éclairer l’opinion publique sur les accusations émanant du président de la République au sujet des demandes de levée de l’immunité parlementaire de certains députés “.
Recevant mercredi après-midi le Chef du gouvernement et ministre de l’intérieur par intérim Hichem Mechichi ainsi que le ministre de la défense Brahim Bertégi, le président Saïed a révélé que ” 25 plaintes concernant des députés, adressées par le ministère de la Justice au parlement, n’ont pas été examinées par l’ARP, ni soumises à la plénière “.
Madhioub (Ennahda) a alors nié, dans une déclaration mercredi soir, qu’une quelconque demande soit parvenue au parlement dans ce sens.