Le Procureur de la République refuse que les accusés dans l’affaire Jaziri-Haica soient représentés par des avocats, a affirmé, lundi, Me Anouer Bassi, membre du Collectif de défense de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle.
Le président de l’autorité de régulation de l’audiovisuel (HAICA) et deux observateurs de l’unité de monitoring relevant de l’Instance sont convoqués à comparaître, ce lundi 26 avril, devant la police judiciaire de Zaghouan.
Cette convocation intervient suite à une plainte déposée par le député Said Jaziri, propriétaire de la radio ” Quran Karim “, qui diffuse sans licence. Le président de la Haica et les deux observateurs font face à deux accusations formulées par le plaignant, à savoir ” vol ” et de ” tentative de meurtre ” lors de la saisie, le 17 mars dernier, du matériel de diffusion de la radio.
D’après Me Bassi, sollicité par la Tap, la Brigade de recherche et d’investigation relevant de la garde nationale de Zaghouan a reçu des instructions verbales de la part du Procureur de la République pour ne pas accepter les avocats de la défense en l’absence des accusés.
” Il s’agit d’une violation flagrante du code de procédure pénale “, s’est indigné Me Anouer Bassi, annonçant l’entrée du collectif de défense dans un sit-in au siège de la Brigade à Zaghouan.
L’Ordre national des avocats de Tunisie a été informé de cet incident. Il va dépêcher son représentant sur les lieux du sit-in, apprend-on de même source.
Dans une déclaration à l’agence Tap, le président de la Haica, Nouri Lajmi s’est dit étonné de la rapidité de la réaction du procureur de la République avec la plainte de Said Jaziri, soit en 24 heures seulement.
Nouri Lajmi a assuré avoir agi conformément à la loi n°31-116 sur la communication audiovisuelle.
Il rappelle que selon l’article 32 du décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, les contrôleurs habilités et assermentés à cet effet procèdent au constat des infractions et dressent les procès verbaux y afférents.
Ils procèdent également et après avoir décliné leur qualité, à saisir tout ce qui est nécessaire comme documents et équipements.
La HAICA avait procédé à la confiscation du matériel de diffusion de la chaîne de radio privée “Quran Karim” pour diffusion sans licence.
La décision de confiscation du matériel de diffusion a été émise le 25 février dernier.
Des agents assermentés de l’Instance, accompagnés d’agents de la police judiciaire, se sont déplacés aux gouvernorats de Zaghouan et Ben Arous pour exécuter la décision de confiscation devant la résistance du propriétaire de la chaîne radio, Said Jaziri.