Tunisie : Les difficultés apparues lors des dernières élections renvoient à des lacunes juridiques (Baffoun)

Le président de l’instance électorale Nabil Baffoun a reconnu l’existence de lacunes ayant entaché les précédentes élections.

Des lacunes qui s’expliquent, selon lieu par des failles contenues dans l’actuelle loi électorale, en ce qui concerne, notamment, le financement des partis politiques, la campagne électorale et la relation avec les associations.

Baffoun qui s’exprimait vendredi lors d’une séance d’audition à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a rappelé que l’instance avait présenté, dans ce sens, un projet d’amendement touchant 80 pc du contenu de la loi électorale.

Le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a fait observer que l’expérience a montré que le plus grand problème rencontré, concerne la campagne électorale et son financement.

Il a rappelé la création d’une commission regroupant la Cour des Comptes, le ministère des Finances et la Banque centrale, la Poste Tunisienne, le ministère de Justice et la Douane pour se pencher sur les solutions aux problèmes rencontrés.

Malgré cela, les difficultés étaient complexes, face à la rareté de l’information et la difficulté à contrôler tous les candidats.

De plus, a—il ajouté, l’ISIE n’est pas habilitée à contrôler les flux financiers provenant de l’étranger.

Partant les données parvenues à l’instance n’étaient pas suffisantes pour l’annulation d’une quelconque liste.

Le parlement est concerné par à l’absence d’une loi organisant les sondages d’opinion ainsi que par l’organisation des partis politiques et les financements publics.

Ni l’ISIE, ni la Cour des Comptes n’ont de vision globale sur la question de financement tant que la loi reste ambigüe à ce sujet, a-t-il indiqué.

Au sujet des Tunisiens à l’étranger, Baffoun a rappelé la proposition d’utiliser le vote à distance, par voie postale ou électronique pour optimiser la participation de cette catégorie de Tunisiens au scrutin, rappelant que l’instance s’était engagée à garantir la sécurité de ce mode d’élection.

En ce qui concerne la relation avec les associations, le président de l’ISIE a fait remarquer que les partis politiques utilisent, réellement, les associations dans leurs campagnes à l’ étranger et obtiennent des autorisations pour organiser des activités au nom de ces associations.

Il a insisté sur la nécessité de revoir la campagne électorale à l’étranger, rappelant que plusieurs candidats ont rencontré des difficultés juridiques au niveau des transferts en devise et ont été accusés de blanchiment d’argent.

S’agissant des candidats suspectés d’avoir des démêlés avec la justice, Baffoun a indique que le droit d’éligibilité est garanti à tous par la loi électorale. Il a jugé nécessaire d’exiger, à l’avenir, parmi les conditions requises, le casier judiciaire du candidat.