L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, la proposition de loi n°147-2020 relative à la suspension des délais durant la grève des greffiers des tribunaux (observée du 23 novembre 2020 jusqu’au 31 janvier 2021), avec 86 voix pour. Aucune voix contre ou abstention n’ont été enregistrées.
Composé de quatre articles, cette loi organique et relative à la promulgation de dispositions exceptionnelles a pour objectif de suspendre les délais légaux des actions en justice durant la période de grève des greffiers qui a dépassé les deux mois, et ce pour préserver les droits des justiciables.
Intervenant dans le cadre de points d’ordre, les députés Samir Dilou (bloc Ennahdha) et Oussema Khelifi (bloc Qalb Tounes) ont tenu le bloc du Parti destourien libre (PDL) pour responsable de la paralysie de l’action parlementaire.
D’autres députés ont dénoncé le fait que la présidente du bloc PDL, Abir Moussi, diffuse en direct, sur sa page Facebook et les pages de son parti, les travaux de la séance plénière, estimant qu’il s’agit là d'”une atteinte à leurs droits”.
De son côté, le député du bloc Qalb Tounes, Jaouher Mghirbi, a appelé à ne pas se contenter de sanctionner Abir Moussi. “Il faut que tous les membres du bloc PDL soient sanctionnés puisqu’ils perturbent les travaux de la plénière”. Ces derniers ont continué, durant la séance de l’après-midi, de protester contre la décision du bureau de l’ARP d’interdire leur présidente, Abir Moussi, de parole pendant trois séances plénières successives.
Une ambiance tendue a marqué les travaux de la séance de l’après-midi.