Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis prendra les mesures nécessaires concernant les dépassements constatés dans le rapport de la Cour des comptes sur les élections de 2019, dès qu’il reçoit une notification dans ce sens de cette juridiction, a déclaré Mohsen Dali, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Dali a souligné que le ministère public près la Cour des comptes se charge d’adresser une notification au ministère public près la juridiction de l’ordre judiciaire, quant aux crimes enregistrés durant le processus électoral, et ce en vertu des articles 15 et 24 de la loi portant création de la Cour des comptes.
Le ministère public n’a reçu, jusqu’à aujourd’hui, aucune notification du parquet près la Cour des comptes au sujet des dépassements pointés par le rapport, a-t-il affirmé.
Et de rappeler que le ministère public s’était saisi de plusieurs crimes électoraux, suite à des correspondances envoyées, à cet effet, par des Instances régionales indépendantes pour les élections (IRIE). Il a cité à titre d’exemple la falsification des parrainages et des aides en nature et en espèces présentées lors de la campagne électorale.
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, a également rappelé que le ministère public près du Pôle judiciaire économique et financier s’était saisi, depuis le 4 octobre 2019, de l’affaire des contrats conclus par certains partis politiques et associations avec des agences d’influence et de lobbying.
“Le parquet a, dans ce sens, mené des enquêtes avec des unités de recherches compétentes et adressé des correspondances à des administrations publiques intervenantes dont la Banque centrale de Tunisie et la Douane tunisienne”, a-t-il ajouté.
Dali a fait savoir que le premier stade de l’enquête dans cette affaire est achevé et que les rapports ont été remis, le 28 octobre 2020, au ministère public près le Pôle judiciaire économique et financier pour prendre les mesures nécessaires.
Il a ajouté qu’à la demande des magistrats de la Cour des comptes, une audience s’est tenue avec les magistrats du parquet près le Pôle au cours de laquelle des données en relation avec l’affaire leur ont été fournies.
La Cour des comptes avait tenu, mardi dernier, une conférence de presse pour présenter son rapport général sur les résultats du contrôle des financements des campagnes électorales du scrutin législatif et présidentiel de l’année 2019.