Des organisations et associations ont appelé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à intervenir et à prendre les mesures nécessaires à l’encontre de quiconque ayant délibérément usé de moyens dilatoires et tenté de prolonger les procédures dans l’affaire de harcèlement liée au député Zouhair Makhlouf.
Dans une déclaration conjointe, mercredi, les associations ont exprimé leur inquiétude face à ces pratiques contraires aux principes de la justice inscrits dans la Constitution, qui reposent sur l’égalité devant la loi, garantissent un procès équitable et protègent les droits des personnes touchées, en particulier les droits des femmes victimes de violence.
Ces pratiques menacent l’institution judiciaire et contribuent à l’affaiblir et à porter atteinte à son indépendance, ce qui est de nature à amener le citoyen à perdre confiance en la justice, lit-on dans le texte de la déclaration.
Ces associations et organisations soulignent que l’affaire de harcèlement liée au député Zouhair Makhlouf a connu plusieurs violations procédurales, dont entre autres la durée de l’enquête qui a dépassé neuf mois et qui rappelle celle réservée aux enquêtes sur des crimes complexes où il est difficile de réunir des preuves. Alors que dans le cadre de cette affaire “les preuves sont irréfutables”, ajoute-t-elles.
Elles s’interrogent sur les déclarations de l’Association des magistrats tunisiens concernant l’intervention du procureur général de la cour d’appel de Nabeul dans ce dossier et dans d’autres affaires litigieuses qui, selon elles, soulèvent des inquiétudes quant au processus judiciaire de ce dossier.
Il est à noter qu’une élève du lycée de Dar Chaabane Al-Fehri, du gouvernorat de Nabeul, a accusé le député Zouhair Makhlouf de l’avoir harcelée en octobre 2019. Elle a publié des photos, sur les réseaux sociaux, pour confirmer ses dires.
A la suite de cet incident, “le parquet a pris en charge l’affaire et accusé d’abord Zouhair Makhlouf de harcèlement sexuel, avant de voir ce chef d’accusation réduit au délit d’atteinte à la pudeur”, selon l’association “Aswat Nissa” (Voix de femmes).
Il est à noter que parmi les associations qui ont signé cette déclaration conjointe figurent “Aswat Nissa”, la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, l’Association Bawsala et la Ligue des électrices tunisiennes.