Le ministère de la Justice a fourni, lundi, dans un communiqué, les horaires de la séance unique pendant la période du 6 au 31 octobre courant. Cela intervient suite au communiqué publié, dimanche, par le ministère de la Fonction publique concernant la modification des horaires administratifs dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.
La séance unique s’étalera sur 5 heures réparties sur deux plages horaires, précise le département, soulignant que la Direction générale des prisons et de la rééducation ainsi que les administrations qui leur sont rattachées ne sont pas concernées par cette mesure.
Les horaires se présentent désormais comme suit :
-De 8h30 à 13h30 et
-de 12h30 à 17h30
Ces horaires s’appliquent aussi sur les tribunaux, les directions centrales et régionales ainsi que les établissements relevant du ministère de la Justice.
Les audiences dans les tribunaux se tiendront normalement à partir de 8h30, précise encore le ministère qui souligne que le département doit être informé par les autorités de contrôle de la nouvelle répartition des horaires au sein des tribunaux et administrations concernées.
” Toutes les notes de distribution sont immédiatement soumises au directeur régional qui doit recevoir, par ailleurs, une liste des fonctionnaires souffrant de maladies chroniques. Leurs situations seront examinées au cas par cas “, lit-on de même source.
Le ministère de la Fonction publique avait annoncé, dimanche, le lancement de la séance unique à partir de mardi, 6 octobre jusqu’au 31 du même mois dans le cadre de la lutte contre la prolifération du Coronavirus.
Cette mesure sera appliquée du lundi au vendredi dans les directions centrales, les services extérieurs, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.