L’Organisation tunisienne contre la Torture recommande, dans son dernier rapport mensuel, de pallier les carences entravant l’activité des chambres judiciaires spécialisées, notamment dans le domaine la justice transitionnelle. Elle a, à ce propos, insisté sur la nécessité de promulguer des textes de loi à cet effet.
L’Organisation a jugé “indispensable” d’appuyer le travail des chambres spécialisées afin que celles-ci parviennent à trancher les affaires saisies.
Dans le même sillage, l’organisation a appelé à mettre en œuvre le système d’assistance juridique aux victimes et aux accusés sur un pied d’égalité dans le dessein de garantir un procès équitable.
S’agissant de l’adoption, en conseil des ministres, le 11 juin dernier, du projet d’émission d’un décret sur la surveillance électronique de certains de détenus, l’Organisation a estimé que ce processus vise à décongestionner les prisons et à permettre, par la même, aux juges d’instruction d’ordonner le port du bracelet au lieu de la détention préventive.
Le bracelet électronique est relié à une unité centrale de contrôle de la personne concernée par la procédure. Ce processus vise à garantir le respect des mesures judiciaires.
Sont éligibles au port du bracelet, les détenus condamnés à des peines de prison ne dépassant pas une année ou ceux qui sont impliqués dans des crimes exclusivement définis par le code pénal.