Un conseil ministériel, tenu jeudi 4 juin 2020 au palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, a adopté une série de projets de lois et décrets-lois.
Ce conseil a permis de revenir sur la conjoncture actuelle dans le pays et sur les mesures à appliquer durant la troisième phase du confinement ciblé, laquelle nécessite “l’application des mesures sanitaires stipulées par les autorités concernées afin que le pays surmonte les répercussions sanitaires, sociales et économiques de cette crise avec les moindres dégâts”, relève le président du gouvernement.
A cette occasion, le conseil des ministres a approuvé l’accord de crédit signé le 27 avril 2020 entre la Tunisie et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour le financement d’un programme d’urgence visant à alléger les répercussions de la pandémie Covid-19.
Un autre projet de décret porte sur la finalisation du décret-loi n°11-2020 du 17 avril 2020 relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus Covid-19…
Le conseil a également adopté deux décrets-lois, l’un l’approbation des rapports finaux de la Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Tunis, et l’autre concernant l’approbation des rapports finaux de la Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Kasserine.