Tag: Lois

Tunisie – ARP : Adoption de trois projets de lois relatifs au transport ferroviaire

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, lors d’une plénière tenue mardi, au palais de Bardo, trois projets de lois relatifs au transport ferroviaire. Le premier projet de loi porte approbation du contrat de prêt...

Tunisie : Mohamed Ennaceur annonce officiellement la dissolution du groupe parlementaire Afek Tounes

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur a annoncé officiellement vendredi en séance plénière la démission du député Afek Tounes, Ali Bennour de son groupe parlementaire, entrainant ainsi la dissolution...

Tunisie : L’ARP a adopté 25 lois dont 23 initiatives du gouvernement (Mohamed Ennaceur)

Depuis le début de la session parlementaire 2017-2018, le parlement a adopté 25 lois dont 23 initiatives législatives du gouvernement, a affirmé mardi le président du parlement, Mohamed Ennaceur dans une déclaration à la...

Tunisie : Adoption d’un ensemble de projets de lois et décrets gouvernementaux

Un Conseil des ministres, tenu mercredi matin au Palais de la Casbah et présidé par le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a examiné un nombre de projets de loi et de décrets gouvernementaux et...

Tunisie : Ennaceur et Chahed pour l’accélération de la mise en vigueur des lois adoptées

Le président de l'assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré avoir convenu mercredi avec le chef du gouvernement Youssef Chahed, de hâter la promulgation des décrets d'application des lois adoptées par le...

Tunisie : Le gouvernement d’union nationale veille à ce que les lois relatives aux droits des femmes

Le gouvernement d'union nationale veille à ce que les lois relatives aux droits des femmes soient conformes aux dispositions de la constitution de 2014, a déclaré, jeudi, la ministre de la femme de la...

Tunisie – ARP : Séance plénière les 28 et 29 mars consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois

Le bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, les 28 et 29 mars courant, une séance plénière consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois. Selon le chargé de l’information à l’ARP, Hassen...

Loi anti-immigration : 130 experts américains s’opposent à Donald Trump

Plus de 130 anciens responsables et experts américains en politique étrangère qui se disent "outrés" par la nouvelle loi anti-immigration émise par Donald Trump, auraient adressé une lettre à ce dernier dans laquelle ils...

Anniversaire du barreau tunisien : BCE affirme l’engagement à changer les lois répressives héritées du despotisme

Le métier d'avocat, qui a joué un rôle éminent pendant la lutte pour la libération nationale, est aujourd'hui et demain appelé à contribuer au raffermissement du processus démocratique en cours en tant que facteur...

Des Marocaines contestent la loi interdisant la fabrication de la burqa

Plusieurs femmes niqabées ont manifesté, ce lundi 16 janvier 2017, devant le Parlement marocain, et ce afin de protester contre la loi interdisant la fabrication et la commercialisation des burqas et niqabs. Selon elles, l'interdiction...