Régularisation des résidents de la cité Trabelsi à Fouchana

 

Le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières informe les résidents de la cité Trabelsi, située dans la délégation de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous, qu’il a été décidé de régulariser la situation foncière du terrain domanial où sont bâties leurs résidences.

A cet effet, les résidents qui sont concernés par cette régularisation comme stipulé dans le décret gouvernemental n 504 de l’année 2018 peuvent déposer leur demande à l’unité de gestion par objectif située au 8ème étage au siège du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières ( immeuble de la nation AV. Med V ) ou au siège de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Ben Arous (Rue 20 mars 1956 n 7, Rades ville).

Le ministère tient à rappeler que le programme national de régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels anciens construits sur des terrains appartenant au domaine privé de l’Etat, vise à faire bénéficier les gens concernés de contrats de vente à des prix symboliques et dans des délais respectables qui leur permettront d’obtenir des titres de propriété individuels.