Le confinement total annoncé, vendredi soir, par le Président de la République a l’issue de la réunion du Conseil de Sécurité Nationale, imposent le recours à des protocoles sanitaires, sécuritaires, sociaux et de défense, a déclaré, samedi à la TAP, le professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse Abdelrazzak Mokhtar.
Le spécialiste explique que les protocoles sociaux reposent sur trois axes, à savoir, le secours, la subsistance et l’accompagnement, “à travers ces axes, l’on définit les catégories concernées par le secours et les moyens d’assurer leur subsistance et accompagnement, outre la définition des différents rôles des ministères, gouverneurs, délègues et conseils municipaux, de manière harmonieuse et complémentaire “, selon lui.
“Jusqu’à présent, l’Etat gère cette crise sans faire appel à ces protocoles ou établir une feuille de route qui détermine les rôles des intervenants, d’une manière claire et harmonieuse “, a t-il estimé, ajoutant que le confinement total exige également que les citoyens ne quittent pas leur domicile, à l’exception des travailleurs de certains secteurs sensibles, et ne se déplacer qu’en cas de force majeure ou pour des services vitaux tels que l’approvisionnement en aliments ou l’obtention de soins.
Dans son analyse de la crise actuelle, Mokhtar a considéré que “pour une meilleure gestion de la crise que traverse le pays, il faut s’appuyer sur le chapitre 80 de la Constitution qui autorise le chef de l’Etat à prendre des mesures exceptionnelles, afin d’éviter le manque de coordination et d’harmonisation constaté, en ce moment, entre les deux têtes de l’exécutif”.
L’article 80 de la Constitution stipule qu’ ” En cas de péril imminent menaçant les institutions de l’Etat et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures qui s’imposent après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle”.
” Le chef de l’Etat gère actuellement la crise à travers une logique de Constitution générale, qui distingue et différencie les prérogatives assignées au chef de l’Etat d’une part et au Chef du gouvernement d’autre part “, explique Mokhtar, estimant que ce cadre juridique est ” totalement incompatible avec la crise actuelle”.
Il a souligné que le président de la République n’avait pas fait référence dans son dernier discours au texte juridique sur lequel il s’est appuyé pour prendre une série de mesures préventives contre la propagation du Coronavirus, annoncées hier, “d’où Le flou qui a entouré son discours “, ajoute-t-il. Le président de la République Kaïs Saïed a annoncé un confinement total en Tunisie, ” L’Etat assurera la continuité des services de sécurité, de santé et d’approvisionnement en produits de base “.
Parmi les mesures adoptées par le Conseil de sécurité nationale concernent également l’interdiction des déplacements interrégionaux, sauf en cas de force majeure, ainsi que l’approvisionnement de la population en produits alimentaires auprès des petites épiceries, afin d’éviter les rassemblements dans les grands espaces commerciaux.