Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dénoncé vendredi la signature par le chef de l’Etat du décret relatif au mouvement annuel des magistrats sur la base d’un décret gouvernemental et non pas sur la décision réglementaire du Conseil en date du 15 janvier 2019.
” Le pouvoir exécutif a porté atteinte aux prérogatives du CSM “, a accusé le conseil dans un communiqué rendu public ce vendredi.
Le président de la République Kaïs Saïed avait procédé, mercredi, à la signature du décret relatif au mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire pour l’année 2019-2020.
Selon un communiqué de la présidence, cette action intervient suite à la signature d’un nouveau décret gouvernemental inspiré de la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en date du 15 janvier 2019 après son réélaboration, conformément au recommandations de la séance de travail, tenue le 16 décembre courant au palais de Carthage.