Tunisie : Le parlement poursuit l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi la discussion du projet de loi des finances 2020, lors d’une plénière tenue mardi, à Tunis, pour examiner le reste des articles additionnels proposés, dont le nombre s’élève à 69, sous la présidence du 2ème vice-président de l’ARP, Tarek Ftiti et en présence du Ministre des Finances, Ridha Chalghoum
Les députés ont rejeté, l’article 15 nouveau, relatif à l’augmentation des taxes de circulation des voitures, l’article 16 nouveau, qui fixe la taxe appliquée au commerce des boissons alcoolisées à emporter, et l’article 17 relatif à la soumission des contrats de location commerciale, industrielle, d’habitation et professionnelle, à une taxation d’enregistrement, payée à un huissier notaire.

Les députés ont adopté lundi, 39 articles du projet de loi des finances 2020, qui doit être adopté en totalité le 10 décembre 2019, conformément aux délais constitutionnels.