Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé, jeudi, de tenir une plénière, le 31 mai 2019, consacrées à des questions orales au ministre de l’Intérieur.
Une séance plénière aura, également lieu, le 18 juin prochain, pour l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Le président de l’ARP Mohamed Ennaceur a, dans ce contexte, appelé les président des blocs parlementaires à parvenir à un consensus autour de la liste des candidats.
Par ailleurs, le président du parlement a invité les présidents des blocs parlementaires à poursuivre les débats afin de parachever l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.
Le bureau de l’ARP a également décidé de tenir des séances plénières les 28, 29 et 30 mai 2019. A l’ordre du jour :
– Poursuivre l’examen du projet de loi organique n°63/2018 amendant et complétant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums
– Poursuivre l’examen du projet de loi n° 2018-64 fixant les critères de découpage des circonscriptions électorales et le nombre de leurs sièges.
– Poursuivre l’examen du projet de loi organique n°2018-69 relatif à l’Instance du développement durable et de la protection des générations futures.
– Examen de la proposition de loi n°2019-02 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi n° 2004- 33 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers.
– Examen du projet de loi n°2019- 11 relatif à l’approbation de l’accord de prêt conclu le 13 décembre 2018 entre le Fonds saoudien pour le développement et la République tunisienne pour le financement du projet “Développement agricole intégré à Joumine, Ghazala et Sajnan (Phase II)”.
– Examen du projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de prêt signé les 15 janvier 2019 et 22 février 2019 entre la République tunisienne et l’’Institut de Crédit Officiel Espagnol, visant à fournir une ligne de financement pour le développement des petites et moyennes entreprises.