Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé lors d’une réunion tenue, lundi, sous la présidence du président de l’ARP, Mohamed Ennaceur d’organiser une séance plénière demain consacrée à l’examen d’un plusieurs projets de loi.
Il s’agit des projets de loi suivants:
– Projet de loi organique n°2016-38 fixant les prérogatives et l’organisation de la Cour des Comptes, et les procédures y afférentes.
– Projet de loi n°2018-47 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988 portant création d’une agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique.
– Projet de loi n° 2018-40 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d’un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition.
L’ARP tiendra également une séance plénière mercredi consacrée à l’examen du projet de loi n°2019-24 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.
Le parlement devra tenir jeudi 4 avril 2019 une séance de dialogue avec le chef du gouvernement Youssef Chahed sur le secteur de la Santé.