Le cinquième chapitre du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) comporte des recommandations sur les garanties de non-récidive englobant les aspects politiques, législatifs, sociaux, économiques, éducatifs et culturels.
Dans ce document, l’IVD appelle le président de la République, en sa qualité de symbole de l’Etat, à présenter des excuses à toutes les victimes du despotisme, ayant subi des violations de la part des appareils de l’Etat durant la période que couvre la Justice transitionnelle.
L’Instance exhorte le chef de l’Etat à remettre des lettres d’excuses nominatives à toutes les victimes et à ériger une plaque commémorative à leur mémoire sur une place qui serait baptisée “la place des excuses”.
Elle propose aussi la création de musées matériels et virtuels de la mémoire tunisienne, algérienne et palestinienne.
Au volet sécuritaire, l’IVD a préconisé de garantir la neutralité de la direction générale de la sûreté nationale, de repenser les méthodes de perquisition et de créer une agence de renseignement indépendante. Elle insiste sur le contrôle du degré de respect, par les agents sécuritaires, du code de conduite et l’installation de caméras de surveillances dans tous les postes de police.
L’IVD recommande, par ailleurs, l’annulation de tous les articles relatifs aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles qui, selon l’instance, s’opposent à la Constitution et portent atteinte à l’autonomie de ces instances.
Abordant les réformes en rapport avec la gouvernance, l’IVD appelle à la suppression du ministère des Domaines de l’Etat qui, selon ses dires, a été créé pour piller les biens publics. L’instance propose, dans le même contexte, la promulgation d’une nouvelle loi garantissant l’indépendance de l’institution du chargé général du Contentieux et d’un autre texte réorganisant les services de la présidence du gouvernement conformément aux dispositions de la Constitution.
Dans son rapport final, l’IVD appelle, en outre, à la révision des législations relatives aux domaines foncier et bancaire et à la protection des richesses naturelles à travers la révision des accords d’exploitation du pétrole et du Gaz. Elle souligne la nécessité d’amender le Code des hydrocarbures et d’imposer un audit annuel à toutes les sociétés de prospection et d’exploitation.
L’IVD propose, aussi, de remédier à l’éparpillement des appareils de contrôle, de mieux immuniser les services de la Douane et de revoir les textes relatifs à la fiscalité.
Le rapport comprend, par ailleurs, des recommandations visant à consolider les libertés individuelles et publiques. Elle propose, dans ce sens, la réhabilitation des lieux de détention, la lutte contre l’encombrement carcéral et l’orientation, de plus en plus, vers les peines alternatives.
Dans le domaine éducatif, l’IVD appelle à l’ouverture d’un débat national sur la révision du système éducatif pour y inclure des contenus en rapport avec les droits humains et la Justice transitionnelle.
L’IVD a publié le 26 mars son rapport final sur son site électronique après l’avoir soumis au président de la République et au président du parlement.
Dans son article 70, la loi sur la Justice transitionnelle dispose que le gouvernement est appelé à mettre au point des plans et programmes pour la concrétisation des recommandations présentées par l’IVD, et ce, dans l’année qui suit la publication du rapport de celle-ci.