Les membres de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales ont convenu de soumettre, jeudi prochain, l’initiative législative du bloc Al Horra-Machrou Tounes concernant l’amendement de la loi électorale au vote pour approbation.
L’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums consiste en la suppression du paragraphe 5 de l’article 121. Cet article stipule la mise à l’écart de tous ceux qui ont assumé des responsabilités au sein du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD). ” Ne peut exister parmi les membres ou les présidents des bureaux de vote, toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique dissout, conformément aux dispositions du décret n° 2011- 1089 du 3 août 2011 “.
Le représentant du groupe Al Horra-Machrou Tounes, Hsouna Nasfi, estime que les dispositions de l’article en question sont contraires à la Constitution et aux traités et conventions ratifiés par la Tunisie.
Nassfi a rappelé dans ce sens que l’ISIE avait recommandé le retrait du paragraphe 5 de l’article 121, je jugeant non conforme à la Constitution.
Lors de la séance de ce jeudi, les avis des députés étaient partagés sur cette initiative. Ceux d’Ennahdha ont affirmé favoriser la réconciliation globale et les compromis. Ils ont qualifié cette initiative de “plausible” mais “inutile” dans la mesure où le RCD a été dissout.
Houcine Jaziri (Ennahdha) a insisté sur l’attachement permanent de son parti au consensus, étant convaincu que la Tunisie peut contenir toutes les tendances sans exclusion. Il a ajouté qu’Ennahdha estime certaines questions dépassées par le temps, rappelant que les membres du RCD dissout sont aujourd’hui présents sur la scène politique et sont répartis entre le Front populaire, Ennahdha, Nidaa Tounès, Machrou Tounès et autres.
Pour leur part, les députés de Nidaa Tounes ont dit soutenir l’initiative législative. A cet effet, le député Hassan Amri a indiqué que cette initiative pourra rendre justice à une catégorie de Tunisiens.
De son coté, Sofiane Toubel considère que cette initiative permettra de prouver si la réconciliation globale soutenue par Ennahdha est une vérité ou un slogan creux.
Les députés du Front Populaire se sont quant à eux, opposés à l’amendement de la loi électorale appelant ainsi à respecter les traités internationaux et les lois relatives à cette question.
A cet égard, Ahmed Seddik a fait savoir que le Front populaire refuse catégoriquement l’amendement de la loi électorale à quelques mois des élections, et ce, ni pour supprimer la mise à l’écart des RCDistes ni pour augmenter le seuil électoral, tel qu’il a été proposé par le gouvernement. Il a tenu à préciser dans ce sens que l’éloignement des RCDistes a pour seul objectif de garantir la neutralité des élections loin de tout esprit de vengeance.