Répondant aux interrogations des députés, le ministre de la Justice Mohamed Karim Jamoussi a jugé lundi ” impossible ” de poursuivre l’enquête sur l’affaire du dénommé Mustapha Kheder sur la base de l’article 121 du Code de procédure pénale.
” Il n’est pas possible de poursuivre l’enquête dans la mesure où cet article ne concerne pas les affaires dont les verdicts ont été déjà prononcés “, a-t-il ajouté lors d’une séance plénière de l’ARP consacrée à l’audition des ministres de la Justice et de l’Intérieur.
Le ministre de la Justice a, cependant, indiqué que la réouverture de l’enquête sur l’affaire Mustapha Kheder reste possible en vertu de l’article 277 du Code de procédure pénale et non pas de l’article 121, ajoutant que la Justice va trancher sur l’existence ou pas d’une organisation secrète du mouvement Ennahdha.
Selon le Collectif de défense de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi, l’article 121 du Code de procédure pénale permet la reprise de l’enquête en cas d’apparition de preuves ou de charges nouvelles.
” Il appartient au procureur de la République ou à l’avocat général seuls de décider s’il y a lieu de requérir la réouverture de l’information sur charges nouvelles “, a indiqué le Collectif.
Le Collectif de défense a dit détenir des informations d’une importance capitale sur cette affaire, citant notamment la détention par le dénommé Mustapha Kheder de documents en rapport avec le dossier des assassinats.
“Mustapha Kheder aurait été responsable de la structure secrète qui appartenait au Mouvement Ennahdha. Il aurait été en contact direct avec les hauts dirigeants du Mouvement et plus particulièrement avec le président du parti, Rached Ghannouchi et le président du bloc parlementaire du Mouvement, Noureddine B’hiri”, avait expliqué le Collectif.
Selon toujours le Collectif, ” Mustapha Kheder détiendrait une liste nominative de 400 agents de police et leur numéro de téléphone. Ils auraient pour mission d’établir des rapports quotidiens à la structure”.
Les deux martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi ont été assassinés respectivement le 6 février 2013 et le 25 juillet de la même année, à six mois d’intervalle. Les membres du collectif de défense estiment qu’il y a une manipulation de documents dans ces deux affaires.