Tunisie – ARP : Karim Jamoussi répond aux députés

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a indiqué que “le dossier relatif à l’ouverture d’une enquête sur les révélations faites par le collectif de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi est actuellement entre les mains de la chambre d’accusation”.

S’exprimant, lundi, lors de la séance de questions adressées aux ministres de la Justice et de l’Intérieur au sujet des révélations du collectif de défense, Jamoussi a ajouté que le ministère public près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a ouvert une enquête, le 8 octobre dernier, sur ces révélations.

Le doyen des juges d’instruction a été chargé du dossier de l’affaire avant d’y renoncer et de renvoyer au ministère public, a-t-il relevé.

Sur “la chambre noire” du ministère de l’Intérieur, Karim Jamoussi a déclaré que le premier juge d’instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme s’est rendu le 9 novembre au ministère de l’Intérieur et a saisi les documents.

Les documents saisis sont, actuellement, au siège du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, a-t-il noté.

D’après lui, l’enquête se poursuit en attendant que le juge d’instruction examine les documents saisis et prenne les décisions appropriées.

Le ministre de la Justice a, dans ce sens, précisé qu’au cas où le juge d’instruction découvre de nouvelles données d’une importance capitale il les soumettra, dans ce cas, au procureur de la République qui prendra les mesures nécessaires.

Le 22 octobre dernier, a-t-il ajouté, le collectif de défense a porté plainte devant la justice militaire au sujet de l’existence d’une organisation secrète.
La justice militaire a décidé de confier le dossier de l’affaire au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis.

Il a affirmé que le département de la Justice se tient loin de toute ingérence dans cette affaire pour préserver la confidentialité des recherches et ce conformément aux dispositions de la Constitution.

Rappelons que le bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple a décidé, jeudi dernier, de tenir une séance de questions orales aux ministres de la Justice et de l’Intérieur sur les révélations faites par le collectif de défense le 2 octobre dernier au cours d’une conférence de presse.