” Le calendrier des élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera validé après l’élection d’un nouveau président du Conseil et l’examen de certaines mesures réglementaires y afférentes “, a annoncé mercredi Anis Jarboui, membre du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Hatem Ben Khélifa avait présenté, le 12 mars 2018, sa démission.
Selon des sources médiatiques concordantes, un désaccord sur le mode de gestion du Conseil et les prérogatives de ses membres était à l’origine de la démission de Hatem Ben Khélifa.
Les élections partielles portent sur l’élection d’un enseignant universitaire spécialisé en finance publique et fiscalité au sein du Conseil de l’ordre financier qui est encore vacant depuis les élections du Conseil supérieur de la magistrature.
Depuis les élections du Conseil supérieur de la magistrature, aucun candidat n’a présenté sa candidature pour le poste, ce qui a laissé la composition du CSM incomplète.
Selon Anis Jarboui, la révision des décisions publiées récemment au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) sera effectuée en commun accord avec les représentants du CSM et son nouveau président provisoire qui devrait être élu ce mercredi, a-t-il indiqué.
” Des rencontres ont déjà eu lieu entre l’ISIE et le CSM pour fixer le calendrier mais la démission du président du conseil a conduit à son réexamen”, a-t-il précisé.
Selon Jarboui, l’élection du poste de professeur universitaire dans la spécialité des finances, de comptabilité et de fiscalité devrait avoir lieu d’ici fin juillet.
Le calendrier électoral porte sur les délais de dépôt des candidatures, la date de proclamation des résultats, la date du déroulement du vote et la date de l’adoption de la liste définitive des candidats retenus pour ce poste.
Composé de 45 membres, le Conseil supérieur de la magistrature comporte quatre organes, à savoir le Conseil de l’ordre judiciaire, le Conseil de l’ordre administratif, le Conseil de l’ordre financier et l’Assemblée générale qui regroupe les membres des trois conseils de la magistrature.
En vertu de l’article 12 de la Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature, le conseil de la magistrature financière se compose de quinze membres comme suit :
· Quatre magistrats nommés ès-qualité comme suit :
· Le premier président de la cour des comptes.
· Le commissaire général du gouvernement.
· Le vice-président de la cour des comptes.
· Le président de chambre le plus ancien dans le grade de conseiller.
· Six magistrats élus par leurs pairs du même grade comme suit :
· Trois conseillers.
· Trois conseillers-adjoints.
· Cinq personnalités spécialistes indépendantes, élues par leurs pairs comme suit :
· Deux avocats.
· Deux experts comptables.
· Un enseignant chercheur ayant le titre de professeur ou maître de conférences de l’enseignement supérieur, non avocat, spécialiste en finances publiques et fiscalité.
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature se sont déroulées le 23 octobre 2016. Les résultats préliminaires de ces élections ont été annoncés le 24 octobre 2016, alors que les résultats définitifs ont été proclamés le 14 novembre 2016.