“Afek Tounes” a jugé, dimanche, ” indispensable ” de hâter la mise en place de la Cour constitutionnelle eu égard à l’importance de son rôle, en cette phase de transition.
” Cette institution dispose de plusieurs prérogatives constitutionnelles qui permettent de combler les lacunes constatées dans le système de pouvoir “, a expliqué le parti dans un communiqué rendu public dimanche à l’issue de la réunion de son bureau politique.
Afek Tounes a indiqué que son bloc parlementaire, composé de 10 élus, œuvre, actuellement, d’arrache-pied, pour atteindre cet objectif. Une séance plénière sera tenue 13 mars courant pour l’élection de 4 membres du conseil de la Cour constitutionnelle.
Selon l’article 118 de la Constitution, ” la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de 12 membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit.
Les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés pour un seul mandat de neuf ans. Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle est renouvelé tous les trois ans.
Les membres de la Cour élisent un président et un vice-président parmi les membres spécialistes en droit “.