La principale crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réside dans le fait qu’il ne dispose pas de local depuis la mise en place de cette institution constitutionnelle le 23 octobre 2016, a indiqué Imed Khaskhoussi, membre du conseil.
Dans une déclaration, dimanche, à l’agence TAP, Khaskhoussi a estimé qu’il est du devoir de l’Etat de doter le CSM d’un local pour lui permettre de s’acquitter de sa mission, précisant que le budget du conseil ne prévoit pas de ressources financières destinées à la location.
Par ailleurs, Khaskhoussi s’est félicité de la décision du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) d’examiner, lundi, le calendrier des élections partielles du CSM pour le poste d’enseignant universitaire spécialisé en finances publiques et fiscalité.
Anis Jarboui, membre du Conseil de l’ISIE avait déclaré samedi à l’agence TAP, que cette question sera tranchée. Le poste d’enseignant universitaire spécialisé en finances publiques et fiscalité au sein du Conseil de l’ordre financier est encore vacant depuis les élections du CSM.
Composé de 45 membres, le CSM comporte quatre organes, à savoir le Conseil de l’ordre judiciaire, le Conseil de l’ordre administratif, le Conseil de l’ordre financier et l’Assemblée générale qui regroupe les membres des trois conseils de la magistrature.