Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) s’est plaint des défaillances et des difficultés matérielles et logistiques ayant marqué le début de la mission des chambres régionales de première instance relevant du tribunal administratif.
Dans un communiqué rendu public mardi, l’AMT précise que ces défaillances et difficultés portent sur l’absence d’agents des forces de l’ordre pour assurer la sécurité des juridictions régionales, le manque de personnel, de matériel et de budget, l’absence de dossiers des affaires à juger, des cachets du tribunal et le manque de moyen de transport pour envoyer les décisions de justice à temps. Ces contretemps portent également selon l’Association sur le manque de véhicules de fonction pour les présidents des juridictions régionales et l’installation inachevée du système informatique dans plusieurs des juridictions.
Le bureau exécutif a demandé dans une correspondance adressée au chef du gouvernement de régler dans les meilleurs délais ses défaillances pour réunir les meilleures conditions de réussite aux juridictions régionales dans l’accomplissement de leurs missions, notamment avec les recours déposés en prévision des élections municipales 2008. Il a lancé un appel également pour la mise en place des moyens nécessaires à ces juridictions pour l’envoi des correspondances exigées par les enquêtes et les correspondances pour les convocations aux audiences selon le règlement de la cour.
Le tribunal administratif avait annoncé le 15 février dernier l’ouverture de 12 juridictions de première instance dans les régions qui doivent entrer en fonction le 22 du même mois, rappelle-t-on. La constitution a prévu une nouvelle restructuration de la justice administrative en mettant en place des juridictions administratives régionales de première instance, premiers jalons de cette nouvelle restructuration, selon Abdessalem Grissia, premier président du tribunal administratif.
Après l’annonce le 3 mars courant des listes en lice pour les élections municipales, les candidats déboutés ont le droit de recours auprès des juridictions du tribunal administratif pour une durée d’un mois.