” Les problèmes auxquels font face les Instances constitutionnelles indépendantes remettent en doute le niveau d’engagement de la classe politique à mettre au point les différents mécanismes de ces instances “, a déclaré jeudi l’universitaire et ancien président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Chafik Sarsar.
” L’indépendance des instances constitutionnelles ne signifie aucunement son exemption de tout contrôle “, a-t-il tenu à préciser à l’ouverture d’une conférence organisée pendant deux jours par la Faculté des sciences judiciaires, politiques et sociales de Tunis sur le thème ” Les instances constitutionnelles indépendantes : Quelle consécration ? “.
Selon Sarsar, ” la gouvernance des instances constitutionnelles indépendantes ne répond par aux mêmes critères que celles des institutions publiques conventionnelles. La gouvernance de ces instances doit prendre en considération la nature de la mission qui leur a été assignées et le degré de réussite dans son accomplissement “.
A ce propos, il a jugé indispensable d’identifier de nouvelles formes de gouvernance pour évaluer le rendement de ces instances qui, a-t-il estimé, devraient présenter des rapports périodiques et transparentes pour vérifier la conformité de leurs travaux avec les règles juridiques, morales et financières établies.
La gouvernance des instances constitutionnelles indépendantes, a-t-il expliqué, s’appuie sur trois axes : ” le contrôle des personnes, des travaux et des comptes “, ” le contrôle judicaire, parlementaire, des composantes de la société civile et des partis politiques ” et ” l’évaluation de l’efficacité des instances dans la gestion et l’administration des ressources “.
La doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (FSJPST), Neila Chaâbane a fait état d’un manque de compréhension du principe d’indépendance des Instances constitutionnelles qui, a-t-elle précisé, ” ne signifie aucunement qu’elles sont à l’abri du contrôle “.
L’indépendance concerne l’exercice de la fonction et la mission assignée, tandis que les volets administratif et financier doivent être soumis au contrôle de l’Etat, a-t-elle ajouté.
Pour Moôtaz Gargouri, maitre de conférences à la Faculté de droits de Sfax, les instances constitutionnelles doivent faire preuve d’une transparence absolue dans toutes leurs activités et présenter des rapports périodiques (généraux et financiers) à ce sujet.
L’application d’un ensemble de règles de transparence est de nature à permettre de conférer une légitimité à ces instances et de bénéficier de la confiance publique dans la gestion des deniers publics, a-t-il expliqué.