Tag: Mourad Ben Mouala
Tunisie : “Les problèmes aux quels font face les Instances constitutionnelles remettent en doute le niveau d’engagement de la classe...
" Les problèmes auxquels font face les Instances constitutionnelles indépendantes remettent en doute le niveau d’engagement de la classe politique à mettre au point les différents mécanismes de ces instances ", a déclaré jeudi...
Tunisie : Le contrôle des instances constitutionnelles doit être confié à plusieurs parties, selon Chafik Sarsar
Le contrôle des actions des instances constitutionnelles ne doit pas se faire par une seule partie. Cette responsabilité doit être confiée à plusieurs afin de garantir la neutralité de ces institutions de l’Etat par...
Une nouvelle décision de l’ISIE concernant le remplacement des sièges vacants
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a voté jeudi, cinq (5) voix pour et quatre (4) voix contre une décision en vertu de laquelle les sièges vacants comblés à la...