Le bloc parlementaire ” Al-Horra ” du Mouvement ” Machrou Tounes ” a déposé mercredi au bureau d’ordre de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), un proposition de loi organique portant amendement de la loi n°2014-16 amendée et complétée par la loi n°2017-7 relative aux élections et référendums.
Cette proposition porte sur la suppression du cinquième aliéna de l’article 121 de la loi en question qui interdit à toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique dissout d’être membre ou président des bureaux de vote, a déclaré à l’agence TAP le député du groupe parlementaire, Sahbi Ben Fraj.
En vertu de cinquième alinéa de l’article 121 de cette loi, ” ne peut exister parmi les membres ou les présidents des bureaux de vote, toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique dissout, conformément aux dispositions du décret n° 2011- 1089 du 3 août 2011 “.
L’article 121 de la loi sur les élections et référendums est devenu automatiquement invalide au moment où plusieurs personnes ayant assumé une responsabilité au sein des structures du RCD dissout se sont vues confiées de hautes responsabilités au sein de la présidence de la République, de la présidence du gouvernement et des départements d’Etat, a-t-il argué.
A ce propos, il a appelé l’Assemblée des représentants du peuple a ” adopté rapidement cet amendement mineur ” qui, a-t-il jugé, ” ne risque pas de créer une polémique entre les différents groupes parlementaires “.
Cet amendement, a-t-il expliqué, va permettre à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de reconsidérer sa décision d’appliquer le 5e alinéa de l’article 121 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.
Sahbi Ben Fraj a mis en garde contre les conséquences de l’appel des anciens partisans du Rassemblement constitutionnel démocratique dissout à retirer leur candidature des listes électorales ou du rejet de leurs candidatures pour les bureaux de vote.
Un tel agissement risque de provoquer une campagne de boycott des élections municipales en réaction à l’exclusion des anciens partisans du RCD dissout, a-t-il encore averti.