Yassine Ayari, est un député élu récemment dans la circonscription de l’Allemagne, a été mis en examen par le procureur après sa victoire élections partielles, en décembre 2017.
Ayari avait déjà fait deux fois l’objet de poursuites par des tribunaux militaires, en 2015 et 2016, et avait passé quatre mois et demi en prison.
Ayari a remporté son siège au parlement lors d’élections partielles destinées à remplacer un député représentant les Tunisiens vivant en Allemagne. Ayari a déclaré qu’il n’avait reçu aucun avis officiel concernant ces deux procédures, ni aucune assignation à comparaître.
Ayari, qui vit en France, a mandaté un avocat, Malek Ben Amor, pour se renseigner auprès du tribunal militaire et qui a affirmé qu’Ayari apparaissait dans deux affaires en cours, dont l’une devait être entendue, le 8 janvier. L’autre procès s’était ouvert le 2 janvier et l’audience avait été reportée au 6 mars.
Quant au procès qui s’est ouvert le 8 janvier, Human Rights Watch a pu consulter le dossier du tribunal. Le même jour, le procureur émettait à l’encontre d’Ayari une ordonnance d’arrestation et de détention.
Yassine Ayari a quitté la Tunisie en juillet 2015 après avoir appris que la cour militaire avait ouvert une nouvelle instruction contre lui, cette fois pour « atteinte à la sûreté extérieure de l’État », un crime passible de la peine capitale en vertu de l’article 61 du code pénal. Le 29 avril 2016, un juge d’instruction du tribunal militaire de première instance renonçait à le poursuivre.