La décision d’ouvrir les candidatures au Conseil de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption sera adoptée, mercredi, par la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a annoncé Tarak Fetiti, président de la commission.
La réunion tenue mardi par les membres de la commission consacrée à l’examen de la grille d’évaluation des conditions de se porter candidat à l’instance a été levée et reportée au mercredi en raison de la concomitance avec les travaux de la séance plénière, a-t-il déclaré, mardi, à l’agence TAP.
Selon lui, la réunion a permis de revoir les points de la grille d’évaluation et de concevoir un modèle de CV pour évaluer et classer les candidats avant d’être adopté mercredi également.
Le Conseil de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption regroupe neuf spécialités, à savoir un juge judiciaire, un juge administratif, un juge financier, un avocat, un expert en comptabilité, un spécialiste en sciences sociales, un expert en fiscalité ou en contrôle administratif et financier, un expert en communication et un membre actif dans les organisations et associations de la société civile dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Ils seront membres du conseil pour un mandat de trois ans au moins.
Le 19 juillet dernier, l’ARP avait adopté, en séance plénière, le projet de loi organique portant création à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Il a été adopté avec 116 voix pour, 10 contre et 5 abstentions.
Le 26 juillet 2017, une pétition signée par quarante députés a été déposée auprès de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi contre cette loi pour “inconstitutionnalité” et violation de l’article 130 de la Constitution définissant sa mission.