Jinan Limam, universitaire à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis a indiqué dimanche que la date des élections municipales fixée par l’ISIE pour le 25 mars 2018, n’est pas définitive.
Elle le sera une fois publié le décret présidentiel convoquant les électeurs, a-t-elle dit, en marge de sa participation à une rencontre régionale organisée par l’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) à Nabeul sur le thème “Décentralisation et Code des collectivités locales”.
Il est possible d’organiser les élections même si tous les articles du Code des collectivités locales n’ont pas été adoptés, a-t-elle soutenu, relevant, toutefois, que l’adoption de ce Code est un vrai défi pour l’Assemblée des représentants du peuple. Car, ajoute-t-elle, organiser les élections avec une nouvelle loi électorale est un pas en avant sur la voie de la consécration du processus démocratique et la démocratie locale.
“S’il y a une réelle volonté politique, il sera possible d’adopter le Code des collectivités locales d’ici janvier prochain, date à laquelle seront présentées les candidatures”, a-t-elle expliqué.
La non adoption du Code des collectivités locales n’empêche pas légalement l’organisation des municipales si l’on se réfère à la loi électorale du 14 février 2017 portant organisation des élections municipales et régionales. Mais, résume-t-elle, la non adoption de ce Code constitue un danger pour le processus politique et pour le choix de la décentralisation qui devra se référer à des lois caduques. Un processus qui sera, selon elle, entaché d’ambiguïté, d’un doute pouvant nuire à la crédibilité de toute l’opération électorale.
Présentant deux interventions sur “le cadre juridique des élections municipales” et “une lecture du projet du Code des collectivités locales”, Jinan Limam a rappelé que le chapitre du pouvoir local dans la Constitution de 2014 n’est pas encore mis en application en attendant l’institution de lois. Il entrera en vigueur progressivement avec les élections municipales avant d’entamer les régionales et la mise en place des conseils régionaux élus.
Pour sa part, le vice-président de ATIDE Bassem Matar a relevé la lenteur et la tergiversation dans l’organisation des élections municipales, pointant du doigt le retard pris dans l’institution du cadre juridique y afférent depuis plus de trois ans.
Il a réitéré l’appel de ATIDE d’organiser le scrutin municipal dans les délais fixés, le 25 mars 2018 et d’adopter le Code des collectivités locales.
L’organisation de cette rencontre, a-t-il dit, s’inscrit dans le cadre d’une campagne de sensibilisation dans les différentes régions visant à mettre l’accent sur l’importance des élections municipales et leur impact sur l’instauration du pouvoir local et la démocratie locale.