” Le projet de loi sur la protection des forces armées, les forces de sécurité intérieure et la douane dans sa version amendée sera bientôt adopté “, a déclaré mardi le porte-parole du Syndicat des fonctionnaires de la direction générale des unités d’intervention, Mehdi Chaouch.
Selon lui, la Commission parlementaire de la législation générale a entamé lundi l’examen du projet de loi en question dans sa version modifiée.
Après les modifications qui lui ont été apportées, le projet de loi se conforme désormais aux principes de la Constitution et propose de nouvelles relations entre l’institution sécuritaire et le citoyen, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse pour présenter les nouveaux amendements du projet de loi.
Parmi les principales modifications figure notamment le nom du projet de loi baptisé désormais ” projet de loi sur la protection des forces armées, les forces de sécurité intérieure et la douane “.
Le projet de loi était baptisé ” projet de loi relatif à la répression des atteintes aux forces armées “, a-t-il rappelé.
Le projet de loi dont le nombre d’articles a été réduit de 20 à 14, est dorés et déjà dédié à la protection des différents corps des forces armées, des forces de sécurité intérieure et de la douane, loin de toute mesure répressive ou atteinte aux libertés “, a-t-il ajouté.
Mehdi Chaouch a également fait état de la suppression définitive du deuxième chapitre du projet de loi dédié à la protection des secrets de la sûreté nationale qui, selon lui, ” porte atteinte à la liberté d’information et ne respecte pas les droits et libertés, ni les conventions internationales “.
” Les nouvelles modifications prévoient aussi une protection sociale et matérielle des forces de l’ordre “, a-t-il fait remarquer.
Le Secrétaire général du Syndicat des fonctionnaires de la direction générale des unités d’intervention, Lassaâd Kchaou avait annoncé jeudi dernier l’aboutissement des syndicats des forces de sécurité intérieure et l’autorité de tutelle à des solutions consensuelles autour de l’amendement du projet de loi relatif à la répression des atteintes aux forces armées.
” La partie syndicale et l’autorité de tutelle ont abouti à un compromis autour des tous les points litigieux, dont notamment le nom de la loi “, avait-il ajouté.
Cette nouvelle loi sera exclusivement dédiée à la protection des forces de sécurité sans pour autant porter atteinte aux libertés, avait-il préciser.
” Les amendements apportés prévoient l’annulation des peines de prison et des amendes financières envisagées à tous ceux qui divulguent des secrets de l’appareil sécuritaire ou compromettent la confidentialité des renseignements ou des documents à caractère sécuritaire “, avait-il expliqué.
Auditionné mercredi dernier par la Commission parlementaire de la législation générale sur le projet de loi en question, le ministre de l’intérieur, Lotfi Brahem, avait proposé la constitution d’une commission regroupant des représentants du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur ainsi que des membres de la Commission de la législation générale pour apporter des amendements au projet de loi réprimant les atteintes aux forces armées.
S’exprimant devant la presse au terme de son audition devant la commission de législation générale sur ce projet de loi, le ministre avait indiqué que son département reste ouvert aux composantes de la société civile pour discuter du projet de loi.