Le ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme Mehdi Ben Gharbia a indiqué mercredi que le projet de la loi organique relatif à l’Instance des droits de l’homme qui sera discuté pour la première fois aujourd’hui au sein de la Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures, a été élaboré dans le cadre d’une consultation nationale et régionale.
Ont été associés à l’élaboration de ce projet de loi, la société civile et le Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a ajouté le ministre dans une interview accordée à l’agence TAP, expliquant que les expériences internationales et comparées ont été prises en compte dans la préparation dudit projet de loi de même que les standards internationaux en matière des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Mehdi Ben Gharbia a qualifié ce projet de loi de “moderne”, ajoutant qu’il permettra à l’instance de veiller au respect et à la promotion des libertés et des droits de l’Homme et de faire des propositions dans le sens du développement du système des droits de l’Homme.
L’Instance est obligatoirement consultée pour les projets de lois relatifs à son domaine de compétence conformément aux dispositions de l’article 128 de la Constitution.
L’instance se compose de neuf membres parmi des “personnalités indépendantes et neutres, qui exercent leurs fonctions pendant un seul mandat de six ans”. Le projet de loi relatif à l’Instance des droits de l’homme comporte 62 articles.
Parmi les attributions de l’instance, l’élaboration de rapports qui doivent être soumis aux organismes onusiens et régionaux, la diffusion de la culture des droits de l’homme et la coopération avec les instances nationales.
Selon Mehdi Ben Gharbia, l’accent sera mis sur l’adéquation des dispositions de ce projet de loi avec le projet de la loi organique relatif aux dispositions communes des instances constitutionnelles et la loi de l’Instance de lutte contre la corruption.
Sur les autres instances constitutionnelles, Mehdi Ben Gharbia s’est félicité du processus de mise en place de ces instances, citant l’adoption de la loi relative à l’instance de lutte contre la corruption.
Concernant l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Mehdi Ben Gharbia a estimé qu’après le comblement de la vacance au sein du conseil de l’ISIE du à la démission de trois de ses membres, l’instance électorale peut organiser les élections législatives partielles en Allemagne le 17 décembre prochain.
Il a appelé les députés à parvenir à un consensus pour l’élection du président de l’instance électorale dans les plus brefs délais.
Au sujet de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), le ministre a indiqué que son département a œuvré à établir des consensus sur la loi portant création de l’instance permanente avec les structures représentant la profession, les syndicats, la société civile et les partis.
Le projet de loi relatif au secteur de l’audiovisuel est presque prêt, a-t-il dit.
Quant au projet de loi relatif à l’instance de développement durable et des droits des générations futures, des consultations ont été menées avec les différentes parties concernées, selon Mehdi Ben Gharbia qui affirme que l’instance sera obligatoirement consultée dans les domaines relatifs au développement, à l’économie et à l’environnement.