I Watch a déploré l’”exclusion” de la société civile de l’examen du projet de loi portant sur la déclaration de patrimoine et de lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur public.
Le projet de loi sera examiné dans les prochains jours par la commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple.
Dans une déclaration, I Watch a appelé les membres de la commission de législation générale, en particulier, et les députés de l’ARP, en général, à accorder toute l’importance qui se doit à ce projet de loi afin de voir émerger une version définitive permettant de garantir la transparence totale dans le secteur public.
Dans une déclaration, l’organisation indique avoir contacté le président de la commission de législation générale, Taieb Madani, qui a affirmé que la société civile ne sera pas associée lors de l’examen de ce projet de loi qui “sera débattu dans les trois prochains jours à la demande du président du parlement”.
I Watch a rappelé le rôle de la société civile et les efforts qu’elle a déployés lors de l’examen de nombreux projets de loi, dont ceux relatifs au droit d’accès à l’information et à la protection des dénonciateurs de la corruption.
“L’Assemblée des représentants du peuple va donner la priorité nécessaire au projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, compte tenu de son rôle dans la lutte contre la corruption”, a déclaré, lundi dernier, à l’agence TAP, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur.
Il a, également, dit avoir demandé à la Commission de la législation générale d’examiner en urgence le projet de loi en question.
Le gouvernement avait soumis ce projet de loi à l’Assemblée des représentants du peuple, le 25 octobre 2017.