Le Mouvement Nidaa Tounes a dit refuser jeudi la campagne de dénigrement orchestrée par certaines parties contre l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi sur fond de sa décision de soumettre la loi sur la réconciliation administrative au président de la République.
Dans une déclaration rendue publique en réaction à cette campagne, Nidaa Tounes a estimé que ces pratiques chaotiques risquent de compromettre le processus de transition démocratique et de déstabiliser le fonctionnement des institutions constitutionnelles.
A ce propos, le Mouvement s’est déclaré fier de la réussite de l’initiative présidentielle sur la réconciliation administrative.
” L’adoption de la loi sur la réconciliation administrative est un pas important dans le processus de réconciliation nationale “, s’est-il félicité, faisant part, à ce propos, de son engagement à contribuer aux côtés des forces nationales et démocratiques à impulser ce processus dans l’intérêt de la Tunisie de demain.
Réunie mardi dernier, l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCC) avait décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49 de 2015 relatif à la réconciliation administrative au président de la République, en l’absence de la majorité des voix pour rendre un verdict sur ledit projet de loi.
Adopté en septembre dernier avec 117 députés, ce projet de loi accorde amnistie aux fonctionnaires accusés de corruption.