Le député Mondher Belhaj Ali a déclaré, mardi, à l’agence TAP, que quarante députés ont formulé des réponses aux recours déposés contre le projet de loi de réconciliation administrative, adopté le 13 septembre courant.
Ces réponses ont été présentées, lundi, à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, conformément aux dispositions de la loi organique de l’instance, a-t-il précisé en marge de sa participation à une conférence sur le thème “La loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle”.
Lors de son intervention à cette conférence, le député Nadhir Ben Ammou qui a démissionné du groupe parlementaire d’Ennahdha au lendemain de l’adoption, par l’ARP, du projet de loi sur la réconciliation administrative, a indiqué que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi l’auditionnera en tant que dépositaire d’un recours contre le projet de loi de réconciliation administrative.
Mondher Belhaj Ali (Bloc patriotique) sera, également, entendu en tant que dépositaire d’un même recours.
Le 13 septembre, l’Assemblée de représentants du peuple a adopté, en plénière, le projet de loi organique n°49-2015 relatif à la réconciliation dans le domaine administratif dans sa totalité avec 117 voix pour, 9 voix contre et une seule abstention.
La plénière a été marquée par une atmosphère très tendue. Les députés de l’opposition (bloc du Front populaire et le bloc démocratique) qui avaient rejeté l’adoption de la loi ont entonné l’hymne national, scandé des slogans glorifiant les martyrs, et demandé des comptes à rendre aux coupables avant toute réconciliation.
Mardi dernier, des députés du groupe parlementaire du Front populaire et du bloc du Courant démocratique ont déposé des recours contre le projet de loi de réconciliation économique auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.