Le bloc parlementaire du Front Populaire a soumis mardi un recours auprès de l’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionalité des Projets de Loi (IPCCPL) contre la loi de réconciliation en matière administrative, adoptée récemment par l’ARP, a déclaré le porte-parole du bloc, Ahmed Seddik, à l’agence TAP.
Le recours a été introduit par trente députés appartenant au bloc du FP et au bloc démocratique et à des indépendants .
“Le recours énumère 10 lacunes portant sur les procédures d’adoption lors de la plénière, les modes de soumission du projet de loi par la commission de législation générale à la plénière et d’autres sur la constitutionalité du contenu de la loi sur la réconciliation en matière administrative”, a-t-il précisé.
Le projet de loi sur la réconciliation administrative a été adopté mercredi dernier par l’Assemblée des Représentants du Peuple lors de la séance plénière, avec 117 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention, dans une atmosphère très tendue, l’opposition refusant de débattre du projet de loi en session parlementaire extraordinaire et exigeant de le soumettre au préalable au conseil supérieur de la magistrature.