Des représentants de groupes parlementaires se sont réunis mardi au parlement avec le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib et le ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile, Mehdi Ben Gharbia.
Ils sont parvenus à un compromis sur certains points qui font le plus débat dans le projet de loi relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, le député du Front populaire, Ahmed Seddik a indiqué que l’initiateur du projet de loi, en l’occurrence le gouvernement, présentera au cours de la séance plénière aujourd’hui deux nouvelles versions des articles 19 et 29 dudit projet de loi. L’article 19 concerne la police judiciaire et l’article 29 porte sur la suspension des investigations suite à la saisine d’une juridiction d’instruction en cas de présomption de corruption.
L’article 32 dudit projet de loi, reste toutefois un point litigieux. Il concerne l’accès à l’information et le secret professionnel.
L’Assemblée des représentants du peuple examine aujourd’hui en plénière le projet de loi organique N°2017-38 relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
l’INLUCC a, mercredi dernier, appelé à un engagement de tous afin d’élaborer une loi organique pour la mise en place une instance indépendante de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption qui bénéficierait de prérogatives efficaces pour pouvoir assurer un vrai équilibre entre les pouvoirs.