L’organisation “Human Rights Watch” a considéré que “la décision de traduire un homme d’affaires devant le parquet militaire et d’assigner sept autres à résidence dans des lieux inconnus, est une atteinte aux droits de l’Homme”.
Une série d’arrestations a été menée, fin mai dernier, à l’initiative du gouvernement contre des personnes suspectées de corruption, de contrebande et d’implication dans des réseaux de l’économie parallèle, rappelle-t-on.
Dans un communiqué rendu public, vendredi, la directrice du bureau de l’organisation en Tunisie, Emna Gallali a indiqué qu’”il n’était pas question d’organiser des procès militaires contre des civils ou de les assigner à résidence cachée dans un cadre de transition démocratique réelle indépendamment du degré de dangerosité de ces personnes”.
Selon elle, la transparence et l’Etat de droit sont les meilleurs garants de lutte contre la corruption.
Rappelons que le Parquet militaire a décidé, le 26 mai, de diligenter une enquête contre Chafik Jaraya et délivré un mandat de dépôt à son encontre. Il est accusé de d’”atteinte à la sûreté de l’Etat”, “trahison” et “intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix”.
Pour “Human Rights Watch”, traduire un civil devant le parquet militaire est une atteinte à son droit à un procès équitable et aux procédures légales nécessaires, lit-on de même source.
Selon le même communiqué, des experts internationaux ont estimé que faire comparaitre des civils devant la justice militaire porte atteinte aux circonstances d’un procès équitable garanties par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que chaque personne a le droit de comparaitre devant un tribunal spécialisé, indépendant et juste.
Le ministère de l’Intérieur avait annoncé que ces arrestations interviennent en application des dispositions de l’article 5 de la loi relative à l’état d’urgence en date du 26 janvier 1978.
Elles ont été prises sur la base “d’indications prouvant l’implication de ces personnes dans des infractions susceptibles de menacer dangereusement la sécurité et l’ordre général”, avait précisé le ministère de l’intérieur.
“Cette mesure est d’ordre préventif, limitée dans le temps et dictée par la nécessité de sauvegarder la sécurité générale et lutter contre la corruption et devra prendre fin avec l’expiration de l’état d’urgence”, ajoute la même source.