Plusieurs organisations de la société civile sont opposées à l’amendement du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations, a souligné mercredi le Directeur du Centre al-Kawakibi pour les transitions démocratiques, Ali Ghali.
“Ces organisations ne permettront pas au gouvernement d’amender ce décret car il représente un acquis national”, a lancé M. Ghali lors d’un point de presse tenu à Tunis.
Ce décret, a-t-il dit, est important de par son aspect “progressiste” et “libéral” outre le fait qu’il soit en phase avec les normes internationales.
“Le gouvernement a récemment commencé à apporter des modifications à ce texte dans le but de l’améliorer, or, il s’avère que la version actuelle ne nécessite pas d’amendement”, a-t-il estimé.
“Toute révision et tout amendement de ce décret ne fera que restreindre l’activité des organisations de la société civile”, a-t-il prévenu, ajoutant que cela constitue “un retour aux pratiques d’avant la Révolution”.
Ali Ghali a appelé dans ce sens le gouvernement et les structures de l’Etat qui sont en relation avec les composantes de la société civile à développer davantage la gestion des organisations.
Pour la représentante de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme Raoudha Gharbi, cette volonté du gouvernement d’amender le décret est “précipitée” et “arbitraire”. Elle a en outre souligné l’absence de garanties pour préserver “l’esprit progressiste” de ce décret.
Elaboré le 24 septembre 2011 par des experts et des acteurs politiques exerçant au sein de l’Instance Supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, le Décret-loi 88 garantit la
liberté de constituer des associations, d’y adhérer et d’y exercer des activités.
Il garantit également le renforcement du rôle des organisations de la société civile ainsi que leur développement et le respect de leur indépendance.