L’Observatoire ” Chahed ” pour le contrôle des élections et le soutien des mutations démocratiques pressé mardi le gouvernement de soumettre une version définitive du projet de loi organique relatif aux collectivités locales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Cet appel intervient au lendemain de l’établissement par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) de l’échéancier des prochaines élections municipales.
Dans une déclaration, il a également souligné la nécessité de faire pression sur le pouvoir exécutif pour accélérer le processus d’adoption de ce projet de loi et de publier les textes d’applications du Code des collectivités locales et du décret fixant le plafond des dépenses de la campagne électorale.
A ce propos, l’Observatoire a mis en garde contre la poursuite de l’application de la loi n° 1975-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes qui, a-t-il dit, risque de servir d’instrument pour bafouer le principe de décentralisation prévue par le texte de la Constitution.
Annonçant lundi l’échéancier des élections municipales, le président de l’ISIE, Chafik Sarsar a souligné la nécessité de réunir toutes les conditions à même permettre d’organiser cette échéance électorale dans les meilleurs délais.
Il s’agit notamment de la promulgation du Code des collectivités locales, de la mise en place des chambres régionales du Tribunal administratif, de la dissolution des délégations spéciales, de la fin du processus du découpage électoral, de la promulgation du décret portant fixation du plafond des dépenses électorales et de la mise en place des bases de données.