Tunisie – Elections municipales : L’ISIE attachée à la date du 17 décembre 2017

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), est attachée à la date du 17 décembre 2017 pour l’organisation des élections municipales, a affirmé vendredi à la TAP, le membre de l’instance chargé de la communication Adel Brinsi. Une position prise par les membres du conseil de l’Instance, réunis jeudi soir.

Le président de l’Instance Chafik Sarsar devrait rencontrer, dans les prochains jours, les trois présidences, avant l’annonce officielle de la date des élections.

“Ainsi, l’ISIE a fait son choix, la balle est désormais dans le camp des autres parties intervenantes, l’instance n’assume aucune responsabilité en cas de retard” a-t-il déclaré.

Ce dernier a expliqué que cette date a été choisie sur la base des résultats de la rencontre de concertation qui a eu lieu mardi 14 mars avec les partis politiques et les organisations nationales au cours de laquelle la majorité des participants ont opté pour décembre 2017.

Ne pas organiser les élections municipales avant la fin 2017 aura des incidences négatives sur tout le processus électoral, estiment les membres de l’ISIE qui insistent, toutefois, sur la nécessité de promulguer, d’abord, le code des collectivités locales qui était prévu en 2015 et d’asseoir les sections régionales du Tribunal administratif dont la création était programmée depuis 1997.

L’ISIE a fixé une série de conditions pour rendre possible l’organisation des municipales avant la fin de l’année en cours.

Des conditions auxquelles le gouvernement s’est engagé à satisfaire. Il s’agit, notamment, de dissoudre les délégations spéciales avant fin mars 2017, fournir à l’instance de découpage électoral définitif des circonscriptions municipales, finaliser le budget réservé aux élections, promulguer le décret relatif à la délimitation du plafond des dépenses sur les campagnes électorales, compléter la vérification des bases de données, garantir la neutralité des cadres locaux, créer des chambres de première instance et d’appel au Tribunal administratif et fournir les moyens logistiques et matériels nécessaires à l’organisation des élections, en plus du recrutement de nouveaux juges.

Au cours de la rencontre de concertation de la semaine dernière, certains partis ont appelé au report des élections municipales au mois de mars 2018 alors que d’autres ont insisté sur l’urgence de les organiser avant la fin de l’année en cours.

Nidaa Tounes, Ennahdha, Afek Tounes, La Voix des Agriculteurs, Al Moubadara, les sociaux-démocrates, ont suggéré le mois de décembre 2017, pendant les vacances scolaires et universitaires afin de permette aux étudiants et au corps enseignant de participer à ces échéances.
Ils ont, dans ce contexte, insisté sur la nécessité de prolonger les délais d’inscription sur le registre électoral, du dépôt de candidature et de la campagne électorale.

Les représentants du Courant populaire, Al-Jomhouri, l’Union patriotique libre, Ettakatol, Al Massar, le Courant Al-Mahaba, le Parti des travailleurs, le Courant démocrate et Machrou Tounes ont proposé d’organiser les municipales en mars 2018 et de faire en sorte qu’elles coïncident avec la fête de l’indépendance.
Ils ont jugé difficile l’adoption du code des collectivités locales et la dissolution des délégations spéciales avant cette date.