Le député et membre de la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Slim Besbes a indiqué que le gouvernement va publier un deuxième décret ministériel relatif au financement des opérations d’autoconstruction d’un premier logement au profit de la classe moyenne.
Il a expliqué, dans une déclaration, à l’Agence TAP, que le programme du logement social fera l’objet de deux décrets ministériels comprenant l’organisation des achats auprès des sociétés immobilières et les opérations de construction d’un premier logement au profit de la classe moyenne.
Besbes a ajouté que la commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP avait reçu une promesse du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui pour la généralisation de la liste des promoteurs immobiliers du programme du logement social, après une réunion tenue la semaine dernière, à laquelle avaient pris part la ministre des finances Lamia Zribi et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.
Et de préciser que la généralisation de la liste des bénéficiaires du programme du logement social vise à élargir l’offre pour que la liste des promoteurs concernés par ce programme soit plus ouverte, ajoutant que la commission a demandé de généraliser les bénéficiaires de ce programme suite à la publication par le ministère de l’équipement d’une liste bien déterminée.
Selon lui, le ministère a argué que l’objectif est de faciliter la tâche aux citoyens, à travers l’identification de logements destinés à l’achat. Il s’agit d’une liste préparée en collaboration avec la chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers.
Besbes a souligné que la liste des promoteurs a suscité, également, une polémique à l’Assemblée des représentants du peuple(ARP) où les députés ont considéré qu’il s’agit d’une faille juridique.
Les députés estiment que le décret gouvernemental organisant le programme du premier logement n’est pas conforme aux dispositifs de l’article 61 de la loi des finances 2017, du fait qu’il ne stipule pas la possibilité du financement de la construction.