Le ministère des finances souligne dans un communiqué publié, jeudi, ” qu’il n’assume aucune responsabilité quant au blocage des négociations avec les avocats “, mettant l’accent sur sa volonté de poursuivre un dialogue sérieux et responsable avec leurs représentants, par respect pour ce secteur social important sur la base de la justice fiscale et des textes de loi.
Dans son communiqué, le ministère ” exprime sa surprise de la montée du ton des avocats ” , notamment, après la séance de travail tenue au siège de la présidence du gouvernement à la Kasbah, en présence du bâtonnier et du secrétaire général du conseil de l’ordre ainsi que des représentants de l’équipe gouvernementale et à leur tête les ministres de la justice et des finances.
La même source précise que la décision d’adopter un régime fiscal spécial pour les avocats a été prise à la demande du bâtonnier qui a envoyé, depuis le 8 septembre 2016, plusieurs courriers, dont un (courrier) daté du 16 septembre 2016 (numéro 2424) et un deuxième daté du 07 octobre 2016 (numéro 2470), dans lesquels il r recommande “d’inscrire une avance sur impôt sous forme de timbres fiscaux classés en fonction de la nature des affaires traitées par les avocats “.
” Face à cette volonté noble visant à renforcer la transparence du contrôle fiscal et à garantir la justice fiscale, le ministère des finances a soumis la demande à une étude approfondie notamment les volets constitutionnel et de procédure “.
” Une grande partie de la recommandation a été inscrite dans le cadre du projet de la loi de finances 2017 et seuls les volets relatifs à l’impôt libératoire et l’amnistie fiscale ont été refusés vu qu’ils violent la constitution “, indique le communiqué.
Et le ministère d’ajouter ” que toutes les discussions et les déclarations de ses représentants sont enregistrées sur PV et filmées et qu’il n’assume pas la responsabilité des différentes déclarations ou des transmissions non précises de ces réunions “.
Pour le ministère, ses cadres n’influent pas sur le vote des députés du peuple, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et les dispositions des commissions législatives.