Le 20 décembre 2016 sera le dernier délai de dépôt des candidatures pour l’instance d’accès à l’information, a annoncé lundi, le président de la Commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Badreddine Abdelkafi.
La Commission a adopté, ce matin, la décision relative au lancement de l’appel à candidature pour l’Instance d’accès à l’information. Dans une déclaration à l’agence TAP, Abdelkafi a précisé que le lancement officiel de l’appel à candidature sera à partir du jour de la publication de la décision dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Les formulaires de candidature seront publiés sur le site officiel de l’ARP.
L’article 43 de la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information stipule que ” l’appel à candidature est ouvert sur décision du président de la commission spécialisée au sein de l’Assemblée des représentants du peuple qui sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, fixant le délai et les modalités de dépôt des candidatures ainsi que les conditions à remplir, – La commission spécialisée au sein de l’Assemblée des représentants du peuple choisit et classe les trois (3) meilleurs candidats, pour chaque poste, à la majorité de trois cinquième 3/5 de ses membres par vote secret sur les noms. ”
Abdelkefi a également rappelé que la Commission impliquera la société civile dans le processus d’élection de cette instance. Pour ce faire, la commission organisera des journées d’études avec les différentes composantes de la société civile.
Selon l’article 41 de la loi, le conseil de l’Instance se compose de neuf membres:
-Un juge administratif, Président
-Un juge judiciaire, vice-président
-Un membre du Conseil national des statistiques, membre
-Un professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférences, membre
-Un expert en documents administratifs et en archives, membre
-Un avocat, membre
-Un journaliste, membre
-Un représentant de l’Instance de protection des données personnelles, ayant assumé une responsabilité pour une période d’au moins deux (2) ans, membre, et un représentant des associations actives dans les domaines ayant lien avec l’accès à l’information, membre;
Cette instance doit être mise en place et opérationnelle d’ici mars 2017. Pour respecter les délais, la Commission veillera à médiatiser tous les processus de l’élection des membres de l’Instance.
L’Instance est notamment chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle peut à cet effet et en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l’organisme concerné, accomplir toutes les procédures d’instruction et auditionner toute personne dont l’audition est jugée utile.