L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) tiendra lundi prochain une conférence de presse pour présenter les résultats définitifs de l’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le Conseil de l’instance se réunira avant pour vérifier ces résultats, a expliqué Nabil Baffoun, membre de l’ISIE.
Vendredi, le Tribunal administratif a rejeté deux recours en appel contre l’ISIE concernant l’élection du CSM, pour vice de procédure correspondant à l’expiration des délais.
Pour rappel, le TA avait décidé au début du mois en cours, le rejet, en première instance, de deux recours contre l’instance électorale pour vice de fond.