Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a estimé, vendredi, que le projet de loi organique relatif au Pôle judiciaire, économique et financier est un nouveau jalon dans le processus de lutte contre la corruption financière et les délits économiques et financiers et dans les efforts visant à rétablir la confiance dans la justice et le gouvernement.
Lors de son audition, vendredi, par la Commission de la législation générale, il a évoqué la possibilité de renforcer ce projet par la création, ultérieurement, de juridictions spécialisées.
Les membres de la Commission se sont interrogés sur le rôle du Pôle judiciaire qui enquête sur les délits économiques et financiers puis décide le renvoi de ces affaires devant des juridictions ordinaires. Ils proposent, quant à eux, la création de juridictions de première instance, d’appel et de cassation au sein du Pôle judiciaire afin d’instaurer une justice spécialisée dans ce domaine.
Jribi a, pour sa part, indiqué qu’il est préférable de procéder par étape dans l’instauration de ces juridictions, en arguant de la complexité des affaires liées aux
délits économiques et financiers notamment dans l’investigation et l’enquête mais qui facilite, après, le processus de jugement.
Par ailleurs, le ministre a souligné la nécessité d’adopter le projet de loi relatif au Pôle économique au vu des entraves qui sont apparus depuis sa création le 23 janvier 2013 notamment au niveau des juges d’instruction qui sont absorbés par les affaires de droit public et ne peuvent se consacrer aux affaires de délits économiques et financiers.
Selon Jribi, le ministère de la Justice a lancé des cours sur les nouveaux types de délits à l’Institut supérieur de la magistrature, à l’instar de la corruption financière et la traite des personnes, outre l’élaboration d’un programme de formation continue au profit des magistrats en activité afin de contrer le phénomène de corruption.
A la demande du président de la Commission, le ministre de la Justice a accepté que la délégation l’accompagnant prenne part, jeudi et vendredi prochain, à la réunion de la Commission consacrée à l’examen, article par article, du projet de loi relatif au Pôle judiciaire, économique et financier.
Il a été également convenu d’adresser des correspondances à la Commission de la législation générale en cas d’amendement du projet de loi.
Lors de son audition, le ministre de la Justice a été accompagné notamment du premier juge d’instruction au Pôle judiciaire et financier, le substitut du procureur de la République et le directeur général des Affaires pénales.