L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a réclamé jeudi le report au 26 novembre 2016 du déroulement des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon l’AMT, l’échéancier électoral établi par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) ne prend pas en considération les spécificités de l’action judiciaire en termes du temps, de la carte judiciaire et du mouvement des magistrats.
Dans une déclaration, elle a dit avoir soumis, lundi dernier, à l’ISIE une note détaillée contenant ses remarques et ses réserves sur cet échéancier électoral et réclamé le report des élections du CSM au 26 novembre 2016.
Le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar avait arrêté le 2 juin 2016 la date des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au 25 septembre 2016.
Le président de la République Béji Caïd Essebsi avait promulgué le 28 avril 2016 la Loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a suscité une large polémique en milieu judiciaire, dans la mesure où elle a été invalidée à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.